Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers <BR>

J.O. 69 du 22 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

NOR : INDI0607069A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mars 2006, M. Patrice Lefebvre est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, en remplacement de M. Gilles Barsacq.